Modification de la loi sur les accidents de travail : les accidents des intérimaires sont désormais également comptabilisés dans les risques aggravés
Occupational accidents
18.04.2024
Depuis le mois de mars 2024, les accidents de travail subis par les travailleurs intérimaires sont comptabilisés dans le calcul de l’indice de risque d’une entreprise*. Ce changement dans la législation concerne principalement les entreprises qui emploient régulièrement des intérimaires. Elle introduit également un incitant supplémentaire pour l’adoption de mesures de prévention plus ciblées pour tous les collaborateurs. Notre collègue Geert De Krem nous explique l’impact de cette modification.
*Arrêté royal du 21 février 2024 modifiant l’Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée, publié le 16 mars 2024.
